Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter par Qoradiel Vnalex.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme et des services proposés par Qoradiel Vnalex (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre »). En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Qoradiel Vnalex propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans la gestion et le suivi de leur patrimoine. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Qoradiel Vnalex met ces services à disposition, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni utiliser nos services. Qoradiel Vnalex se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Qoradiel Vnalex ne saurait être tenu responsable d'un usage non autorisé résultant d'un manquement de votre part à cette obligation.

Qoradiel Vnalex se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à la Plateforme, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de manquement aux présentes Conditions.

4. Nature des services et absence de conseil

Les analyses, indicateurs, projections et recommandations générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. Ils reposent sur des traitements automatisés de données et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement personnalisé. Toute décision relative à la gestion d'un patrimoine relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision.

Qoradiel Vnalex ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits par la Plateforme pour une situation individuelle donnée.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
  • Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de l'utilisation des services ;
  • Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité de la Plateforme ;
  • Ne pas reproduire, copier ou exploiter tout ou partie de la Plateforme sans autorisation préalable ;
  • Informer Qoradiel Vnalex de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Qoradiel Vnalex ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Disponibilité de la Plateforme

Qoradiel Vnalex s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Qoradiel Vnalex ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Qoradiel Vnalex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris toute perte de données, perte financière ou décision prise sur la base des informations fournies par la Plateforme. L'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa propre responsabilité.

9. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Qoradiel Vnalex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.

10. Résiliation

Qoradiel Vnalex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux. L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Qoradiel Vnalex est établi. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause devra être précisée et validée selon la juridiction applicable à votre activité.

13. Modification des présentes Conditions

Qoradiel Vnalex se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme, de la réglementation ou de ses services. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez vous adresser à Qoradiel Vnalex via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.

Note : ce document est un modèle général fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un conseil qualifié avant publication, afin de garantir sa conformité aux lois et réglementations applicables à votre activité et à votre juridiction.